Statuts de l'Association

Statuts de l’Association des Diplômés et des Etudiants de Master de l’Ecole des chartes

Titre I : Constitution, siège social, durée

Article 1 : Les personnes répondant aux conditions indiquées ci-après et ayant adhéré aux présents statuts forment une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets, ayant pour titre Association des Diplômés et des Etudiants de Master de l’Ecole des chartes (ADEMEC). Elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.

Article 2 : L’association a son siège à Paris, 19 rue de la Sorbonne, dans les locaux de l’Ecole Nationale des chartes. Ce siège pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration de l’association.

Article 3 : La durée de l’association est illimitée.

Titre II : Objectifs

Article 4 : Les objectifs de l’association sont :

  • développer des liens de solidarité entre les membres de l’association ;
  • promouvoir les compétences acquises et faciliter l’insertion des jeunes diplômés ;
  • entretenir des relations avec le monde professionnel et associatif, au niveau national et international ;
  • soutenir toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de ces derniers.

Titre III : Composition

Article 5 : L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et membres associés :

  • sont membres actifs les étudiants, anciens élèves et diplômés du Master « Nouvelles technologies appliquées à l’Histoire » qui ont pris l’engagement de verser une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ;
  • sont membres d’honneur les personnes choisies pour leur implication particulière au sein de l’association. Ce titre leur est conféré par un vote en assemblée générale. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation ; ils n’ont pas le droit de vote lors de l’assemblée générale ;
  • sont membres associés les professionnels, associations, personnes morales ou physiques qui partagent des intérêts communs et des visées communes avec l’association. Ce statut leur est conféré sur décision du conseil d’administration. Les membres associés sont dispensés de cotisation ; ils n’ont pas le droit de vote lors de l’assemblée générale.

Article 6 : Toute admission ne pourra être effectuée que sur demande écrite du demandeur et après règlement de la cotisation. L’adhésion est annuelle et renouvelable en novembre. Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts dès son entrée dans l’association.

Article 7 : La qualité de membre de l’association se perd par :

  • l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant atteinte et préjudice moral à l’association ;
  • la démission écrite adressée à la présidence de l’association ;
  • le décès.

Avant une éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité à fournir au préalable des explications au conseil d’administration.

Titre IV : Administration et fonctionnement

Article 8 : L’association se compose de trois instances tributaires les unes des autres à savoir le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale.

Article 9 : Chacune de ces instances se réunit à l’initiative :

  • soit du président ;
  • soit du tiers de ses propres membres.

Chapitre I. Le bureau

Article 10 : Le bureau se compose au minimum de trois membres actifs de l’association, élus par l’assemblée générale :

  • un président, élu à bulletins secrets, à la majorité absolue aux deux premiers tours, relative au troisième, pour l’année suivante ;
  • un trésorier, élu dans les mêmes conditions ;
  • un secrétaire, élu dans les mêmes conditions.

A ces trois membres peuvent s’ajouter, dans les mêmes conditions, un vice-président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint, un ou plusieurs membres chargés des relations entre l’association et diverses structures intéressées aux activités de l’association.

Article 11 :  Les membres du bureau sont élus pour une durée de un an ; leur mandat est renouvelable deux fois.

Article 12 : Le bureau est chargé des attributions suivantes :

  • le président ou à défaut le vice-président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il soumet un rapport moral sur l’activité de l’association lors de l’assemblée générale ;
  • le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et rédige les procès-verbaux des séances du conseil d’administration et de l’assemblée générale, éventuellement avec l’aide du secrétaire adjoint ;
  • le trésorier tient les comptes de l’association, éventuellement avec l’aide d’un trésorier adjoint. Il effectue tous les paiements et perçoit les recettes, sous la surveillance du président. Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. Il établit un budget prévisionnel ;
  • le ou les éventuels chargés des relations ont pour mission d’établir des liens privilégiés entre l’association et diverses structures nationales et internationales, en priorité avec le Bureau des Elèves de l’Ecole Nationale des Chartes et la Société de l’Ecole des Chartes.

Article 13 : Les délibérations du bureau nécessitent la présence d’un quorum égal à la moitié des membres plus un, sachant que l’un ou plusieurs de ses membres peut donner procuration.

Article 14 : Les candidatures au renouvellement des membres du bureau sont individuelles. Elles doivent être adressées par écrit au président de l’association (document daté et signé par le candidat), et lui parvenir trois semaines au plus tard avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale, afin de disposer d’un délai suffisant pour avertir chaque membre de l’association de ces candidatures.

Article 15 : En cas de vacance de poste au sein du bureau, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Chapitre II. Le conseil d’administration

Article 16 : Le conseil d’administration est composé :

  • des membres du bureau ;
  • des représentants des étudiants du Master des deux promotions en cours ;
  • des représentants des anciens élèves et des diplômés sortis de la formation ;
  • et éventuellement des responsables de commissions (un responsable par commission).

Les fonctions de membres du bureau et de représentants étudiants ou de diplômés du Master peuvent être cumulatives.

Article 17 : Au sein de chaque promotion en cours, les membres actifs de l’association désignent parmi eux un représentant. Après leur désignation, les représentants adressent au président du bureau de l’association un procès-verbal notifiant la date, la désignation, leur nom et signature.
Les diplômés et anciens élèves du Master sont appelés à élire deux représentants pour un an, renouvelable une fois.

Article 18 : Les délibérations du conseil d’administration nécessitent la présence d’un quorum égal à la moitié des membres plus un, sachant que l’un ou plusieurs de ses membres peut donner procuration.

Article 19 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix , à main levée ou à bulletin secret si un membre en fait la demande. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. 

Article 20 : Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, ceci dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il autorise le président et le trésorier à faire toutes opérations financières reconnues nécessaires pour les objectifs de l’association.

Chapitre III. L’assemblée générale

Article 21 : L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association.
Les membres de l’association sont convoqués par écrit entre un mois et deux semaines avant la date fixée. Doit figurer sur la convocation l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration.

Article 22 : Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et au moins une fois par an, il expose la situation morale et financière de l’association et délibère les orientations à venir.
Pour être valides, les décisions de l’assemblée générale ordinaire nécessitent un quorum fixé au tiers plus un des membres.
Ne sont traitées que les questions à l’ordre du jour. Toutes les délibérations sont soumises au vote.
Une fois par an, après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement du bureau.

Article 23 : Un membre absent lors de l’assemblée générale peut voter par correspondance à l’aide d’un bulletin anonyme, qui mentionne le sujet des questions pour lesquelles il faut délibérer, et le cas échéant, les noms des personnes se portant candidates pour le renouvellement du bureau. Le bulletin de vote par correspondance doit parvenir à l’association au plus tard la veille à 18h.

Article 24 : Le vote par procuration est admis. Chaque membre électeur ne peut détenir plus de trois procurations.

Titre V : Ressources et comptabilité

Article 25 : Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ; ce montant est fixé annuellement par l’assemblée générale ;
  • les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics et privés ;
  • toutes autres ressources ou subventions autorisées par les lois en vigueur

Article 26 : Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses de toutes les opérations financières. Le trésorier tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. La durée de l’exercice comptable est d’une année ; il se termine avec le renouvellement du conseil d’administration.

Titre VI : Modification des statuts et dissolution

Article 27 : Toute modification de ces présents statuts doit être examinée en conseil d’administration, et validée en assemblée générale.

Article 28 : La dissolution est prononcée au scrutin secret, par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, réunie à la demande du conseil d’administration. L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’association, et dont elle détermine les pouvoirs.